Conditions générales de vente

Jours de Passage
Tous les nettoyages sont exécutés de commun accord aux jours fixés par le client et la société.

Durée des Contrats
Sauf stipulation contraire, les contrats sont à durée fixe de 1 an, avec tacite reconduction chaque fois pour une même période, sauf préavis
de 3 mois à l’échéance annuelle à signifier par lettre recommandée à la poste, par l‘une ou l’autre partie.

Responsabilités
Nous assurons nos responsabilités légales pour dommages corporels et dégâts matériels suivant notre police R.C. Nous déclinons toute
responsabilité pour bris de néons et similaires, ainsi que pour bris et dégâts provenant du mauvais état ou de la vétusté des bâtiments,
installations, mobiliers et matériels.

Entretien des locaux
Les travaux d’entretien et de nettoyage des locaux avec prix forfaitaire mensuel sont calculés en tenant compte des jours fériés légaux et
extra-légaux, jours auxquels notre société suspend les travaux.
Nettoyage cryogénique, et Entretien des moquettes et vitres
La société ne garantit pas la disparition totale de toutes les taches éventuelles. En outre, le client veillera à ce que les surfaces à entretenir
ainsi que leurs accès respectifs soient dégagés pour permettre la bonne exécution des travaux à réaliser.

Prix
Les prix comprennent les salaires, appointements, charges sociales, produits, matériels, frais d’inspection et frais généraux, aux tarifs en
vigueur à la date de l’offre. Ils sont automatiquement et proportionnellement réajustés en cas de modification de ces éléments et ce, à partir
de la facture mensuelle qui suit la date de modification.
Sauf stipulation contraire, les prix ne comprennent pas :
– L’enlèvement des déchets
– La fourniture de papier hygiénique, de savon liquide pour le lavage des mains, d’essuie-mains dans les toilettes.
– Le client assure les frais d’électricité, de chauffage et la fourniture d’eau et l’écoulement des eaux usées.

Paiement des factures
Les factures sont payables au terme indiqué, sans escompte.

Non-paiement à l’échéance
Toute facture qui reste impayée au terme échu sera automatiquement majorable de plein droit de 10%, sans mise en demeure préalable.

Non-paiement de plusieurs factures échues
En cas de non-paiement de plusieurs factures, la société se réserve le droit de suspendre les travaux et de rompre immédiatement le contrat.
Il sera réclamé en outre de plein droit au client pour préjudice causé, outre la totalité des prestations conclues dans le cadre du contrat, une
indemnité forfaitaire d’un montant minimum de 61,97 € + 15% du montant des factures impayées, sans préjudice de tous autres dommages
et intérêts éventuellement exigibles par voie de droit.

Respect du Planning
Pour le bon déroulement du travail, le client doit accepter le passage de notre personnel et se conformer à l’exécution du travail contractuel
et cela même en cas d’intempérie. Le client qui refuse de sa propre initiative tout ou partie des travaux s’engage à payer la totalité de ceux-ci.

Suspension des travaux
En cas de force majeure (grève, circonstances atmosphériques exceptionnelles, accidents ou incidents et similaires…), il y a suspension du
contrat sans y mettre fin.

Rupture du contrat sans préavis
En cas de rupture de contrat sans préavis, il sera réclamé pour préjudice causé à la société, une indemnité forfaitaire de 148,74 € en sus de
celle correspondant aux prestations contractuelles non effectuées.

Conditions Générales
Nous déclinons toutes conditions générales d’achat figurant sur les lettres, bons de commande, etc… de nos clients. Seules nos conditions
générales et particulières sont d’application et régissent le contrat avec le client.

Personnel
Le client s’engage à ne pas prendre notre personnel à son service en dehors du cadre contractuel qui nous lie tant que ce contrat est en
vigueur et dans un délai de six mois suivant son expiration. Toute violation de cette obligation contractuelle constitue une clause pénale
irréductible et un acte de débauche déloyale et est sanctionné d’une amende de 1239.47 € par personne à titre de dommages et intérêts.

Réclamations
Toute réclamation n’est recevable que si elle est effectuée par écrit, et introduite dans les 48 heures suivant l’exécution des travaux auxquels
elle se rapporte. Les réclamations portant sur la rédaction et le calcul des factures doivent se faire dans les 8 jours suivant leur réception.

Compétence des tribunaux
Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents dans les litiges avec nos clients